À compter du 9 juin 2021, un pass sanitaire sera mis en place de façon temporaire pour accompagner les Français au retour à une vie normale tout en minimisant les risques de contamination. Il ne sera pas obligatoire et ne sera pas nécessaire pour toutes les activités relevant de la vie quotidienne : lieu de travail, grandes surfaces, services publics ou encore restaurants et cinémas. Il sera exigé pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons… Service-Public.fr vous explique ce qui est prévu.

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et a rendu son avis sur le pass sanitaire le 12 mai 2021.

Que contiendra t-il ?

Trois preuves pourront être intégrées dans le pass :

• un schéma vaccinal complet. Pour être complet, un certain délai après sa 1re ou 2e injection (selon les vaccins) sera exigé :
  • Pfizer, Moderna, AstraZeneca : 2 semaines après la 2e injection ;
  • Johnson and Jonhson (1 seule dose) : 4 semaines après l’injection ;
  • vaccin chez les personnes ayant déjà été malades du Covid-19 (1 seule dose) : 2 semaines après l’injection.
• un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48h. Les autotests ne seront pas pris en compte car leur réalisation n’est pas supervisée par un professionnel de santé et rien ne peut garantir que le résultat est bien celui du propriétaire du pass.
• un test PCR ou antigénique positif de plus de 15 jours et moins de 6 mois.

A savoir : Les fiches résultats de tests RT-PCR et antigéniques négatifs et positifs ainsi que les attestations de vaccination sont certifiées officiellement. Ce procédé évite les fraudes possibles liées à la présentation de faux résultats de tests.

Comment fonctionnera ce pass sanitaire ?

En format numérique : intégrer ses preuves dans TousAntiCovid Carnet

Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet » de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors des voyages ou des événements où le pass sanitaire sera exigé. Il sera aussi possible de stocker les preuves de ses enfants ou de personnes dont on a la charge.

• L’attestation papier de vaccination remise après la 1re injection comporte un QR Code qui permet d’enregistrer sa vaccination dans le carnet de TousAntiCovid . Pour les personnes vaccinées avant le 3 mai 2021 à qui cette attestation n’a pas été remise et pour tous les nouveaux vaccinés qui le souhaitent, une plateforme gérée par l’Assurance maladie permettra, à compter de la seconde quinzaine de mai, de récupérer soi-même le document certifié de vaccination.
• Le certificat de test RT-PCR et antigénique qui indique le résultat du test est disponible en version papier ou en numérique (PDF) à partir du mail ou du SMS que vous recevez après la réalisation d’un test. Il comporte un QR Code à flasher ou un lien sur lequel cliquer pour importer le résultat du test dans TousAntiCovid « Carnet ».

A noter : Un dispositif d’assistance téléphonique gratuit est mis à la disposition des utilisateurs 7j/7, de 9h à 20h au 0 800 08 71 48.

Un guide pour récupérer et stocker son certificat de test et de vaccination est également disponible dans la FAQ de TousAntiCovid.

En format papier aussi

Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents demandés.

Qui concernera t-il ?

Le pass s’appliquera dès l’âge de 11 ans, en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer des tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas autorisée, le test sera la preuve à faire valoir. Il pourra être RT-PCR ou antigénique (par voie salivaire ou nasopharyngée).
Les touristes étrangers devront également se conformer à l’obligation de pass dans les lieux où celui-ci sera en vigueur.

A savoir : Le pass ne concernera pas les salariés des structures exigeant le pass sanitaire. Il ne sera pas non plus exigé pour les organisateurs ou les professionnels qui se produisent dans ces lieux.

Comment sera t-il vérifié ?

Les entités autorisées à vérifier les certificats (exploitants des établissements recevant du public et organisateurs d’événements, compagnies aériennes, police, douanes…) disposeront d’une application de lecture, TousAntiCovid Vérif, qui sera disponible début juin.

Elle leur permettra de lire les informations de TousAntiCovid « Carnet » et ainsi de vérifier la validité du pass sanitaire en flashant les QR codes des participants.
Cette application aura un niveau de lecture minimum, indiquant seulement les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », sans autre information sanitaire.

Un travail technique est en cours pour mettre en relation le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Les lieux concernés

Établissements pour lesquels le pass sanitaire est prévu en cas d’accueil d’un public de plus de 1 000 personnes :

• lieux de spectacles, enceintes sportives et événements culturels ;
• grandes salles de conférences ;
• salons et foires d’exposition (jauge imposée à chaque hall d’exposition) ;
• festivals ;
• grands casinos ;
• chapiteaux ;
• croisières et bateaux à passagers avec hébergements ;
• autres événements, lorsqu’ils sont spécifiquement localisés.

Quelles perspectives pour les voyages ?

En Europe

Pour voyager au sein de l’Union européenne, il n’est actuellement pas nécessaire de justifier du motif de son déplacement, mais des obligations de test préalable (-72h) sont nécessaires.

Les États membres de l’Union européenne travaillent à la mise en place d’un green pass (traduction européenne du pass sanitaire), pour accompagner la reprise du tourisme, et faciliter, par des normes communes, le passage aux frontières. Si le test est déjà un élément de preuve utilisé, ce green pass permettra aux voyageurs de faire valoir une vaccination complète lors des contrôles aux frontières.

Hors Union européenne

Pour les voyageurs entrant en France, depuis un pays hors Union européenne, les flux touristiques seront rouverts à compter du 9 juin 2021 en fonction de la situation sanitaire de ces pays.

Une classification des pays sera mise en place sur la base d’indicateurs sanitaires selon le niveau de circulation du virus :

• dans les pays « vert », où le virus ne circule pas activement, et où ne sont pas recensés de variants préoccupants, les voyages pourront reprendre selon des modalités largement assouplies.
• dans les pays « orange » où le virus circule activement mais dans des proportions maîtrisées, et sans diffusion de variants préoccupants, les conditions d’entrée en France seront plus restrictives, notamment pour les voyageurs non vaccinés.
• dans les pays « rouge » où la circulation du virus est très active et où l’on constate une forte présence de variants préoccupants, des mesures renforcées seront mises en place : limitation stricte des personnes autorisées à voyager, tests à l’embarquement et à l’arrivée, mesures d’isolement et de quarantaine strictement contrôlées.

A noter : Dans l’attente d’une harmonisation européenne des critères de classification des pays « rouge », des mesures de contrôle des arrivées et d’isolement ont déjà été mises en place pour les voyageurs provenant de certains pays .
Attention : Le choix du pass sanitaire ne dispense pas de l’application des gestes barrières et de la distanciation physique.