Le tirage au sort des Jurés d’Assises 2024 se déroulera :

Le jeudi 15 juin 2023
à 09h30
Salle du Conseil Municipal
69580 SATHONAY-VILLAGE

Cet événement est ouvert au public.

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d’assises.

Le juré participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple). Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d’une session d’assises, vous êtes obligé de le faire sauf s’il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.

Pour aller plus loin :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540