La Préfecture du Rhône souhaite souligner la mise en œuvre du décret n°2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, dit décret éco énergie tertiaire.
En effet, depuis le 30 septembre 2022, les assujettis à ce décret auraient dû effectuer leur déclaration de consommation énergétique des locaux concernés sur l’outil OPERAT de l’ADEME.
Cependant, une période de tolérance a été accordée jusqu’au 31 décembre 2022.
Cette phase de déclaration nécessite au préalable d’avoir recensé les locaux concernés (surfaces de plancher chauffées et refroidies, usages, mode de chauffage, production de froid et eau chaude, etc…), mais aussi d’avoir choisi qui, entre propriétaire et exploitant, assurera le suivi dans l’outil.
Pour vous aider, un courrier détaillé est disponible ci-après:
Courrier mise en œuvre décret éco énergie tertiaire
ainsi que plusieurs ressources numériques sont accessibles :
Vidéo très pédagogique concernant l’utilisation d’OPERAT