Enquête parcellaire complémentaire sur le Projet d'aménagement d'une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre- village de sathonay-village et le Hameau de Vancia à [...]
Arrêté préfectoral 69-2023-07-04-00003 portant sur diverses mesures d'interdiction du 5 juillet au 15 juillet 2023.
Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines et des eaux superficielles dans la circonscription départementale de Rhône
Arrêté préfectoral du 11 janvier 2023 déclarant d'utilité le projet d'aménagement d'une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia.
Arrêté préfectoral portant diverses mesures d'interdiction le 14 Décembre 2022
Arrêté préfectoral n° 69-2022-11-30-00001 DU 8 AU 11 DECEMBRE 2022 relatif à diverses mesures d'interdiction de vente : d'alcool (y compris consommation sur la voie publique), de feux d'artifice (y [...]
Arrêté préfectoral n° 69-2021-10-21-00003 DU 21 OCTOBRE 2022 relatif à l'interdiction de vente de carburant sous forme conditionnée (jerricans, bidons, etc.).
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20221014 DU 14 OCTOBRE 2022 relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse des eaux superficielles de l'ensemble de la circonscription départementale du Rhône et des eaux [...]
Arrêté du 29/09/2022 plaçant en situation d’alerte renforcée sécheresse l’ensemble des eaux superficielles de la circonscription départementale du Rhône à l’exception des bassins versants du territoire de l’Est lyonnais et [...]
Par arrêté inter-préfectoral, MM. les Préfets du Rhône, de l'Isère et de l'Ain ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique inter-départementale relative au projet de révision du Plan de Servitudes Aéronautiques [...]