Arrêté n°69-2021-12-15-00009 portant autorisation de pénétrer sur des propriétés privées pour les agents de l'institut national de l'information géographique et forestière (I.G.N.) et les personnels des entreprises mandatées, afin de réaliser les travaux nécessaires aux opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, d'installation de repères et bornes, et de l'inventaire forestier national sur le territoire des communes du département du Rhône.