Avis au public – Projet d’aménagement d’une voie verte
Projet d’aménagement d’une voie verte d’une voie verte et de sécurisation de la route de Vancia entre le centre-village de Sathonay et le hameau de Vancia à Rillieux-la-Pape présenté par la Métropole de Lyon sur le territoire des communes de Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape sera soumis dans les formes prévues par le Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique aux formalités d’une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique du projet.
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral relatif au projet en cliquant sur ce lien.
Le dossier administratif est consultable ici :
Dossier administratif enquête publique
Le dossier détaillé complet ainsi que son annexe sont consultables ci-après :
Dossier Enquête Publique - voie verte
annexe Dossier Enquête Publique - voie verte
Ce même dossier d’enquête préalable à la décision d’utilité publique ainsi que les registres d’enquête à feuillet non mobiles paraphés par le commissaires enquêteur sont déposés en mairie à Sathonay-Camp, Sathonay-Village et Rillieux-la-Pape pendant 31 jours consécutifs du 28 septembre au 28 octobre 2022 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture du public, consigner éventuellement ses observations sur les registres ou les adresser par écrit en marie au commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre d’enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations comme suit :
- en mairie de Sathonay-Camp le jeudi 6 octobre 2022 de 11h à 13h
- en mairie de Rillieux-la-Pape le samedi 15 octobre 2022 de 9h45 à 11h45
- en mairie de Sathonay-Village le vendredi 28 octobre 2022 de 15h à 17h
Plus d’information sur : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/sathonay-village-et-rillieux-la-pape-69-creation-d-a13166.html